ADRESSE

173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny

CONTACT

president@acjse.fr
01.41.60.11.50

HORAIRES GESTION ADMINISTRATIVE

Lundi au Jeudi : 8h30-11h30 / 13h00-17h00

Vendredi : 8h30-15h00

A.C.J.S.E 93

Créée en 1979, l’A.C.J.S.E 93 exerce son activité au service des tribunaux. Sur ordonnances des magistrats imposant des obligations de résidence, de travail, de suivi éventuel pour addiction ou de caution, elle assure le contrôle et l’accompagnement des justiciables avant et après jugement par un strict suivi de contrôle judiciaire puis de sursis avec mise à l’épreuve.

Association à but non lucratif créée sous l’égide du Tribunal Judiciaire de Bobigny, elle se trouve composée de deux gestionnaires et de contrôleurs bénévoles majoritairement retraités de la fonction publique (Intérieur, Justice, Education Nationale).

Les gestionnaires administratives, seules salariées de l’association, travaillent à temps plein tandis que les contrôleurs, exerçant à temps partiel, sont indemnisés à l’acte suivant la durée de la mesure. L’association est habilitée par la Cour d’Appel de Paris et les contrôleurs le sont individuellement par le Tribunal Judiciaire de Bobigny.

ADRESSE

173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny

CONTACT

president@acjse.fr

01.41.60.11.50

HORAIRES GESTION ADMINISTRATIVE

Lundi au Jeudi : 8h30-11h30 / 13h00-17h00
Vendredi : 8h30-15h00


NOS MISSIONS


Dans le cadre de l’Instruction

Les rapports de contrôle judiciaire sont transmis régulièrement aux juges. Chaque contrôlé se trouve suivi par le même contrôleur tout au long de la mesure. Avant le jugement, un rapport de synthèse est rédigé et transmis au Président de Cour d’Assises ou de Chambre Correctionnelle.


Dans le cadre de la comparution immédiate

La durée de la mesure ne permet que d’engager les prémices d’une action socio-éducative mais le rapport de synthèse final, transmis avant la date fixée du jugement, présente un état instantané de la situation familiale, sociale, professionnelle et éventuellement médico-psychologique du contrôlé.


Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) devenu Sursis Probatoire

Après jugement, il fait suite à une mesure précédente de contrôle judiciaire. Ainsi, un suivi au long cours induit une meilleure connaissance de la situation du condamné, de son évolution et permet d’émettre, via les rapports réguliers transmis aux Juges de l’application des peines, des propositions d’adaptation de la mesure de SME.


Une action de réinsertion socio-professionnelle

Elle est menée par l’association dans tous les cas de figure en informant les personnes concernées sur le fonctionnement souvent méconnu de la justice pénale et sur les enjeux en cours, en les orientant au besoin vers les organismes spécialisés dans le traitement des addictions, en accompagnant leurs démarches de recherche d’emploi ou de formation, en leur fournissant si nécessaire la possibilité d’une domiciliation postale gratuite auprès d’associations partenaires. Tous les entretiens se déroulant dans les bureaux séparés bénéficient d’une confidentialité propice à un suivi attentionné.

Intégrant tous les documents et informations de contrôle judiciaire, le système spécifique de traitement numérisé de l’association la rend apte à prendre en charge très rapidement les personnes sous contrôle et capable de répondre en temps réel à toutes demandes des autorités judiciaires. Ce système permet en outre de présenter à la disposition des magistrats de multiples statistiques directes ou croisées à partir des données du dit contrôle.

NOUS RECRUTONS

Des postes de contrôleurs judiciaires bénévoles sont à pourvoir au sein de l’Association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Bobigny (A.C.J.S.E 93).

Sachant rédiger et gérer un dossier administratif, les contrôleurs doivent bénéficier d’une expérience professionnelle de contact avec le public et de travail avec les instances administratives et judiciaires.

Après la formation assurée en interne des nouveaux contrôleurs, ils assurent une permanence d’une journée par semaine. Ils reçoivent des indemnités à l’acte suivant la durée de la mesure.

ADRESSE

173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000, Bobigny

CONTACT

president@acjse.fr
01.41.60.11.50

HORAIRES GESTION ADMINISTRATIVE

Lundi au Jeudi : 8h30-11h30 / 13h00-17h00

Vendredi : 8h30-15h00